Rémunération de l’heure de cours dans l’Éducation nationale

Remarques

HSA signifie heure supplémentaire année ; il s’agit d’une heure de cours hebdomadaire. La première HSA est majorée de 20% depuis septembre 1998. HSE signifie heure supplémentaire effective ; il s’agit d’une heure effectuée de manière occasionnelle (e.g. remplacement d’un collègue absent).
La rémunération brute des heures de cours statutaires est obtenue en calculant le salaire brut annuel (traitement brut, ISOE ou ISOA, prime attractivité et prime informatique) et en le divisant par le nombre de semaines de cours puis par le nombre hebdomadaire d’heures de cours.
Les heures de cours s’accompagnent invariablement de travail en dehors du face à face avec les élèves (préparations, corrections, réunions) et/ou de contraintes qui ne sont pas nécessairement identiques en fonction du type d’heures considérées (e.g. les heures de remplacement courte durée du pacte nécessitent une forme d’astreinte de manière à remplacer un collègue au pied levé). La comparaison des rémunérations n’est donc qu’un des aspects à considérer.

Sources

• Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré.
• Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités.
• Correspondances entre indices bruts et indices majorés de la fonction publique
• Point d’indice de la fonction publique.
• Indemnité de résidence de la fonction publique.
• Grilles indiciaires, d’avancement d’échelon, et de reclassement des professeurs des écoles.
• Grilles indiciaires, d’avancement d’échelon, et de reclassement des professeurs certifiés.
• Grilles indiciaires, d’avancement d’échelon, et de reclassement des professeurs agrégés.
• Primes de l’éducation nationale.
• Traitements et soldes annuels des groupes hors échelle.

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