Le Pacte consiste depuis septembre 2023 en de nouvelles t\u00e2ches suppl\u00e9mentaires propos\u00e9es aux enseignants (d\u00e9cret n\u00b02023-627 du 19 juillet 2023<\/a>). Celles-ci sont en g\u00e9n\u00e9ral mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es que les autres heures suppl\u00e9mentaires mais ne peuvent pas \u00eatre effectu\u00e9es en lieu et place des heures suppl\u00e9mentaires non refusables, ce qui devrait aboutir \u00e0 une nouvelle augmentation du temps de travail.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n Pour les enseignants du second degr\u00e9, la plupart des heures suppl\u00e9mentaires se pr\u00e9sentent sous la forme d’HSA (heures suppl\u00e9mentaires ann\u00e9e). Il s’agit d’heures de cours qui font partie de l’emploi du temps hebdomadaire des professeurs en plus des heures relevant de leur ORS (obligation r\u00e9glementaire de service). Pour des besoins plus ponctuels (remplacement d’un coll\u00e8gue absent, soutien, ateliers), des HSE (heures suppl\u00e9mentaires effectives) peuvent \u00eatre employ\u00e9es. L’une comme l’autre pr\u00e9sentent la particularit\u00e9 d’\u00eatre moins bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es en brut que les heures de cours relevant de l’ORS. Les HSA repr\u00e9sentent la majeure partie des heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es par les enseignants car elles constituent la principale variable d’ajustement permettant d’adapter le potentiel d’enseignement aux besoins structurels, qui sont amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer d’une ann\u00e9e sur l’autre \u00e0 cause des variations d\u00e9mographiques ou bien des r\u00e9formes modifiant le nombre d’heures d’enseignement par discipline. Dans son rapport<\/a> d’octobre 2020 sur les heures suppl\u00e9mentaires dans la fonction publique, la Cour des comptes signale en effet que \u00ab le besoin en heures d\u2019enseignement par discipline r\u00e9sulte pour chaque \u00e9tablissement scolaire de la combinaison de trois principaux facteurs : l\u2019\u00e9volution du nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves par niveau et voie de formation ; le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves par classe ou par structure d\u2019enseignement ; les maquettes de formations, qui d\u00e9finissent des volumes horaires hebdomadaires par discipline \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cependant, ces HSA sont de plus en plus d\u00e9tourn\u00e9es de leur vocation initiale pour palier aux postes non pourvus. Ainsi, dans le m\u00eame rapport, la Cour des comptes signale que : La Cour des comptes \u00e9voque de mani\u00e8re plus d\u00e9taill\u00e9e ces difficult\u00e9s de recrutement dans son rapport<\/a> sur le budget de l’\u00c9tat 2022 : Le journal Le Monde signale quant \u00e0 lui, dans son article<\/a> du 20 avril 2023 intitul\u00e9 Pour les enseignants du second degr\u00e9, les heures suppl\u00e9mentaires atteignent des niveaux in\u00e9gal\u00e9s<\/em>, que les enseignants du second degr\u00e9 effectuaient en moyenne 1,03 HSA par semaine en 2004 contre 1,66 en 2021, et qu’en 2022 le temps de cours assur\u00e9 en HSA \u00e9quivalait au temps de travail de 9% des effectifs enseignants.<\/p>\n\n\n\n Constatant ce recours important et quasi-syst\u00e9matique aux HSA, la Cour des comptes pr\u00e9conise, dans son rapport d’octobre 2020, l’inclusion de ces heures dans les ORS, qui passeraient donc de 18h \u00e0 20h de cours par semaine en coll\u00e8ge pour les professeurs certifi\u00e9s. Bien que d\u00e9sormais non refusables, les deux premi\u00e8res HSA peuvent \u00eatre impos\u00e9es, ou pas, en fonction des besoins de l’\u00e9tablissement. L’int\u00e9gration de ces deux heures aux obligations de service leur ferait automatiquement perdre le caract\u00e8re flexible qui leur permet de jouer le r\u00f4le de variables d’ajustement. Dans son rapport d’octobre 2020 sur les heures suppl\u00e9mentaires dans la fonction publique, la Cour des comptes indique que : Alors que dans le secteur priv\u00e9 les heures suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre major\u00e9es d’au moins 10% (article L3121-33 du Code du travail<\/a>), on constate dans l’enseignement secondaire que les HSA des professeurs certifi\u00e9s sont au contraire minor\u00e9es de 22,1 % \u00e0 56,8 % en fonction de leur \u00e9chelon, et leurs HSE de 2,6 % \u00e0 46 % (respectivement de 16,7 % \u00e0 52,1 % pour les HSA des professeurs agr\u00e9g\u00e9s et major\u00e9es de 4,1 % \u00e0 minor\u00e9es de 40,2 % pour leurs HSE). Depuis la rentr\u00e9e de septembre 2023, les missions compl\u00e9mentaires du Pacte proposent des heures suppl\u00e9mentaires en g\u00e9n\u00e9ral mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es que les HSE ou HSA (ce n’est toutefois pas le cas pour une mission de 24 h du Pacte pour les professeurs agr\u00e9g\u00e9s). Depuis pr\u00e8s de 20 ans, les enseignants du second degr\u00e9 effectuent de plus en plus d’heures suppl\u00e9mentaires alors m\u00eame que celles-ci sont moins bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es que les heures relevant de leur service normal. En contradiction avec les remont\u00e9es des chefs d’\u00e9tablissements, qui insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 du volontariat, une deuxi\u00e8me heure suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre impos\u00e9e … Continuer la lecture de « Heures suppl\u00e9mentaires pour les enseignants du second degr\u00e9 : entre flexibilit\u00e9, ma\u00eetrise des co\u00fbts, et augmentation du temps de travail »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1297,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,7,14,5],"tags":[],"class_list":["post-1277","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyse","category-education-nationale","category-salaires","category-statistiques"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.epicycle.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1277","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.epicycle.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.epicycle.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.epicycle.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.epicycle.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1277"}],"version-history":[{"count":37,"href":"https:\/\/blog.epicycle.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1277\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1345,"href":"https:\/\/blog.epicycle.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1277\/revisions\/1345"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.epicycle.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1297"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.epicycle.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1277"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.epicycle.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1277"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.epicycle.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1277"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Les heures suppl\u00e9mentaires, outil de flexibilit\u00e9…<\/h3>\n\n\n\n
D’autres indemnit\u00e9s existent pour r\u00e9mun\u00e9rer un travail suppl\u00e9mentaire au forfait : indemnit\u00e9 de professeur principal, indemnit\u00e9s pour mission particuli\u00e8re. Elles ne sont cependant pas adoss\u00e9es \u00e0 un nombre d’heures devant \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n… d\u00e9tourn\u00e9 au profit d’une augmentation p\u00e9renne du temps de travail<\/h3>\n\n\n\n
\u00ab Depuis 2015 […] le nombre d\u2019HSA continue de cro\u00eetre, alors m\u00eame que le nombre d\u2019enseignants cro\u00eet \u00e9galement. Selon les explications donn\u00e9es par le minist\u00e8re, cette progression est li\u00e9e au fait que, malgr\u00e9 les cr\u00e9ations d\u2019emplois sur cette p\u00e9riode, la sous-r\u00e9alisation du sch\u00e9ma d\u2019emplois, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019incapacit\u00e9 du minist\u00e8re \u00e0 recruter sur tous les emplois cr\u00e9\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e par un recours plus intensif aux HSA. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
\u00ab En 2022, les effectifs du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale (hors jeunesse, sports et enseignement sup\u00e9rieur) diminuent \u00e0 nouveau (- 4 424 ETP [NDRL : \u00e9quivalent temps plein]<\/em>, apr\u00e8s – 3 987 ETP en 2021 et + 3 048 ETP en 2020) alors que la cr\u00e9ation de 50 emplois suppl\u00e9mentaires \u00e9tait pr\u00e9vue en LFI [NDRL : loi de finance initiale]<\/em>. Les difficult\u00e9s de recrutement se poursuivent (baisse des candidats aux concours et des admis) en partie compens\u00e9es par l\u2019intensification du recours aux contractuels.
L\u2019ann\u00e9e 2022 se caract\u00e9rise surtout par un nombre de sorties tr\u00e8s sup\u00e9rieur aux pr\u00e9visions initiales. Avec 7 690 d\u00e9parts d\u00e9finitifs suppl\u00e9mentaires, ce nombre a atteint un niveau record de 59 264 en 2022. Parmi ces d\u00e9parts, les sorties pour retraite progressent (22 346, + 7,4 % par rapport \u00e0 2021), toutefois moins fortement que les autres sorties (36 918, + 9,3 % par rapport \u00e0 2021). Ces autres sorties sont \u00e9galement tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es de la pr\u00e9vision en LFI pour 2022 (30 233, soit 6 685 autres sorties impr\u00e9vues), occasionnant un fort roulement des effectifs. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
La Cour mentionne pourtant dans ce m\u00eame rapport que :
\u00ab Tous les chefs d\u2019\u00e9tablissement expliquent […] que la r\u00e9alisation et la distribution des heures suppl\u00e9mentaires au sein de l\u2019\u00e9tablissement doit reposer sur la base du volontariat pour permettre une organisation sereine et constructive de l\u2019activit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cela signifie que si cette pr\u00e9conisation de la Cour des comptes venait \u00e0 \u00eatre suivie, de nouvelles heures suppl\u00e9mentaires deviendraient alors n\u00e9cessaires afin d’ajouter de l’huile dans les rouages, entra\u00eenant un nouvel alourdissement de la charge de travail des enseignants.<\/p>\n\n\n\nDes heures bon march\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
\u00ab Les heures suppl\u00e9mentaires repr\u00e9sentent toujours un co\u00fbt plus faible que les heures effectu\u00e9es par les agents dans le cadre de leur service normal \u00bb, et ce \u00ab m\u00eame quand le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires est adoss\u00e9 au niveau de r\u00e9mun\u00e9ration indiciaire des agents (cas par exemple au sein de l\u2019\u00e9ducation nationale) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ces chiffres ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s gr\u00e2ces aux donn\u00e9es de notre outil R\u00e9mun\u00e9ration de l’heure de cours dans l’\u00c9ducation nationale<\/em><\/a> dont voici les repr\u00e9sentations graphiques pour les professeurs certifi\u00e9s et agr\u00e9g\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/blog.epicycle.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Capture-decran-du-2023-10-15-01-30-02.png\")
<\/figure>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/blog.epicycle.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Capture-decran-du-2023-10-15-01-29-49.png\")
<\/figure>\n\n\n\n
Ces missions, d\u00e9finies dans un arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2023<\/a>, se pr\u00e9sentent sous la forme de \u00ab briques \u00bb dont la r\u00e9mun\u00e9ration brute est de 1250 \u20ac pouvant correspondre \u00e0 :
– 18 h de remplacement courte dur\u00e9e dans l’ann\u00e9e
– 24 h par an devant \u00e9l\u00e8ve pour d’autres missions (soutien, aide aux devoirs, stages de r\u00e9ussite)
– un d\u00e9dommagement forfaitaire pour d’autres missions non adoss\u00e9es \u00e0 des horaires de pr\u00e9sence devant \u00e9l\u00e8ve (coordination de projets d’innovation p\u00e9dagogique, appui \u00e0 la prise en charge d’\u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoins particuliers).
Cependant, signer le Pacte et effectuer les missions correspondantes ne permet pas d’\u00eatre exon\u00e9r\u00e9 des deux HSA non refusables. Par cons\u00e9quent – \u00e0 moins que les enseignants effectuant des HSE, ou au moins trois HSA, parviennent \u00e0 troquer celles-ci contre des missions du Pacte – il y a fort \u00e0 parier que cette nouvelle mesure ne fasse qu’augmenter le temps de travail, alors que celui-ci \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en moyenne de 42 h 53 par semaine en 2010 pour les professeurs certifi\u00e9s d’apr\u00e8s la note de la DEPP n\u00b0 13.13<\/a> et que le m\u00e9tier traverse une crise du recrutement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"